Mentions légales

Dernière mise à jour : 15 avril 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site atelier-novalp.com les informations suivantes.

1 · Éditeur du site

2 · Direction de la publication

Les directeurs de la publication du site sont les co-gérants de la société :

• Baptiste Guiliani, co-gérant — diplômé d'État en architecture, dont la formation est mise au service d'une approche de conception globale en contractant général.
• Lucas Sicot, co-gérant — directeur de travaux.

Les co-gérants peuvent être contactés via l'adresse contact@atelier-novalp.com.

3 · Hébergement

4 · Activité professionnelle

Atelier NovAlp exerce les activités de maîtrise d'œuvre, contractant général et entreprise générale du bâtiment sur l'ensemble du territoire français métropolitain et des départements d'Outre-Mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion).

Les activités principales comprennent la conception, la coordination et l'exécution de projets de construction, de rénovation et d'extension, en maîtrise d'œuvre déléguée ou en contractant général clé en main.

Atelier NovAlp n'est pas inscrit au tableau de l'Ordre des architectes et n'intervient pas à ce titre au sens de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Les missions de conception sont réalisées dans le cadre de l'activité de contractant général, en mobilisant la formation universitaire en architecture de M. Baptiste Guiliani comme socle de compétences internes.

5 · Assurances professionnelles

6 · Certification RGE

Atelier NovAlp est engagé dans la démarche de certification RGE CertiRénov délivrée par Qualitel Certification (CERQUAL, RCS Paris 451 299 598). Le contrat d'admission a été signé le 9 avril 2026. L'audit d'admission est prévu au deuxième trimestre 2026. Les travaux de rénovation énergétique pris en charge par Atelier NovAlp seront éligibles aux aides MaPrimeRénov' et Certificats d'Économie d'Énergie (CEE) dès l'obtention effective de la certification.

Numéro de certification RGE CertiRénov : [à communiquer dès délivrance par l'organisme certificateur].

7 · Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu du site atelier-novalp.com — textes, images, visuels de conception, rendus 3D, plans, photographies, logos, identité graphique, code source et arborescence — constitue une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle, notamment les articles L. 122-4 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable d'Atelier NovAlp. Toute exploitation non autorisée engagera la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

Certains visuels publiés sur le site correspondent à des projets conceptuels ou à des visualisations 3D de faisabilité. Ces visuels sont labellisés explicitement lorsqu'ils ne correspondent pas à une réalisation construite, afin de préserver la transparence de la communication commerciale.

8 · Données personnelles

Les modalités de collecte et de traitement des données à caractère personnel sur le site sont détaillées dans notre politique de confidentialité.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés », vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition sur vos données personnelles, ainsi que du droit de définir des directives post-mortem et du droit de retirer votre consentement à tout moment. Vous pouvez exercer ces droits en écrivant à contact@atelier-novalp.com ou par courrier à l'adresse du siège social.

En cas de difficulté, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.

9 · Cookies

Les modalités d'utilisation des cookies et traceurs sur le site sont détaillées dans notre politique relative aux cookies. Vous pouvez à tout moment revenir sur vos choix via le lien « Gérer mes préférences cookies » en pied de page.

10 · Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 611-1 et suivants et R. 612-1 du Code de la consommation, tout client particulier d'Atelier NovAlp ayant un litige non résolu après réclamation écrite préalable peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation :

11 · Crédits

Conception et développement : Atelier NovAlp, avec l'assistance d'intelligence artificielle pour la production et l'optimisation du code source.
Typographies : Barlow Condensed, Libre Baskerville, Inter (Google Fonts).
Photographies et visuels de projets : Atelier NovAlp. Certains visuels correspondent à des rendus 3D photoréalistes ou des projets conceptuels, explicitement labellisés comme tels lorsque nécessaire.

12 · Loi applicable et juridiction

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social d'Atelier NovAlp, soit le Tribunal de Commerce de Chambéry, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.