Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 15 avril 2026
Atelier NovAlp (ci-après « nous », « notre », « nos ») accorde une importance particulière à la protection de vos données à caractère personnel. La présente politique de confidentialité décrit les informations que nous collectons, les raisons pour lesquelles nous les collectons, la manière dont nous les utilisons, les personnes avec lesquelles nous les partageons, et les droits dont vous disposez en vertu du Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 (ci-après « RGPD ») et de la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ».
1 · Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées via le site atelier-novalp.com est :
- Atelier NovAlp, SARL à capital variable
- 198 Avenue du Grand Port, 73100 Aix-les-Bains, France
- RCS Chambéry 981 252 257
- Co-gérants : Baptiste Guiliani et Lucas Sicot
- E-mail : contact@atelier-novalp.com
- Téléphone : 06 82 32 16 67
Compte tenu de la taille d'Atelier NovAlp et de la nature de ses traitements, la désignation d'un délégué à la protection des données (DPO) n'est pas obligatoire. Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez néanmoins contacter directement les co-gérants à l'adresse contact@atelier-novalp.com.
2 · Données collectées et finalités
Nous ne collectons que les données strictement nécessaires aux finalités qui vous sont explicitement communiquées. Le détail des traitements est présenté dans le tableau suivant.
| Finalité | Données collectées | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|
| Répondre à votre demande de contact ou de devis | Nom, prénom, adresse e-mail, téléphone, adresse du projet, description du besoin | Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD) | 3 ans à compter du dernier contact si aucun contrat n'est conclu |
| Exécution d'un contrat de maîtrise d'œuvre ou contractant général | Identité, coordonnées complètes, informations sur le projet, données financières (IBAN, devis, factures), documents administratifs | Exécution d'un contrat (art. 6.1.b RGPD) et obligations légales (art. 6.1.c RGPD) | 10 ans après la fin de la mission (décennale / obligations comptables), puis archivage selon obligations légales |
| Gestion des relations commerciales et prospection | Nom, e-mail, téléphone, historique des échanges | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) ou consentement pour la prospection électronique (art. L. 34-5 CPCE) | 3 ans après le dernier contact actif |
| Mesure d'audience du site web (anonymisée) | Adresse IP tronquée, pages visitées, pays, navigateur, système d'exploitation, source de visite | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD) — données anonymisées, exemption CNIL (délibération 2020-091) | 13 mois maximum |
| Dépôt de cookies non strictement nécessaires | Cookies de mesure d'audience avancée, de personnalisation ou publicitaires | Consentement (art. 6.1.a RGPD et art. 82 LIL) | 6 mois à 13 mois selon la finalité |
| Respect des obligations légales et comptables | Données de facturation, pièces justificatives, documents comptables | Obligation légale (art. 6.1.c RGPD) | 10 ans (Code de commerce) |
Caractère obligatoire ou facultatif des données
Dans le formulaire de contact, les champs marqués d'un astérisque sont obligatoires. Leur absence vous empêche de soumettre la demande. Les champs non marqués sont facultatifs et peuvent nous aider à mieux comprendre votre besoin.
3 · Destinataires des données
Vos données sont traitées exclusivement par les personnes habilitées au sein d'Atelier NovAlp (co-gérants et collaborateurs en charge des projets). Elles peuvent également être transmises, dans la stricte mesure nécessaire, aux sous-traitants et partenaires suivants :
- Cloudflare, Inc. — hébergement du site et diffusion des contenus (CDN). Accord de traitement des données (DPA) conclu avec Atelier NovAlp.
- Prestataire de messagerie professionnelle — pour la réception et le traitement des demandes via contact@atelier-novalp.com.
- Expert-comptable et commissaire aux comptes le cas échéant, dans le cadre de nos obligations comptables et fiscales.
- Assureurs et compagnies de courtage (Calipso Assurances, Leader Underwriting, MIC Insurance Company) dans le cadre de la gestion des polices RC Pro et Décennale.
- Administrations et autorités publiques lorsque la loi l'exige (impôts, URSSAF, justice, etc.).
Nous ne vendons, ne louons, ni ne cédons vos données à des tiers à des fins commerciales.
4 · Transferts de données hors Union Européenne
Le site atelier-novalp.com est hébergé par Cloudflare, Inc., société américaine. Certaines données techniques (adresses IP, journaux de requêtes) peuvent transiter par des serveurs situés en dehors de l'Union Européenne.
Ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission Européenne (décision 2021/914/UE) intégrées au Data Processing Addendum de Cloudflare, et par l'adhésion de Cloudflare au EU-US Data Privacy Framework (certification visible sur dataprivacyframework.gov). Des mesures techniques complémentaires (chiffrement TLS 1.3, pseudonymisation des adresses IP) sont appliquées pour garantir un niveau de protection adéquat.
5 · Sécurité des données
Atelier NovAlp met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre tout accès non autorisé, altération, divulgation ou destruction. Ces mesures comprennent notamment :
- Chiffrement systématique des communications entre votre navigateur et le site (certificat SSL/TLS 1.3 fourni par Cloudflare)
- Pare-feu applicatif web (WAF) et protection anti-DDoS via Cloudflare
- Authentification renforcée des accès administratifs
- Stockage des documents sensibles sur des supports sécurisés avec sauvegardes chiffrées
- Formation continue des co-gérants aux bonnes pratiques de protection des données
- Audits réguliers des mesures de sécurité
6 · Vos droits RGPD
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d'accès — obtenir la confirmation que vos données sont traitées et en recevoir une copie.
- Droit de rectification — faire corriger toute donnée inexacte ou incomplète.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») — obtenir la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies.
- Droit à la limitation du traitement — demander le gel temporaire du traitement dans certains cas.
- Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
- Droit d'opposition — vous opposer au traitement pour motif légitime, et inconditionnellement pour la prospection commerciale.
- Droit de retrait du consentement — retirer à tout moment votre consentement lorsque c'est sur cette base que le traitement repose.
- Droit de définir des directives post-mortem relatives à la conservation, l'effacement et la communication de vos données après votre décès (art. 85 Loi Informatique et Libertés).
- Droit de ne pas faire l'objet d'une décision automatisée produisant des effets juridiques vous concernant.
Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@atelier-novalp.com ou par courrier postal à l'adresse du siège social (198 Avenue du Grand Port, 73100 Aix-les-Bains). Nous pourrons vous demander une preuve d'identité en cas de doute raisonnable. Nous répondrons à votre demande dans un délai maximal d'un mois, prolongeable de deux mois supplémentaires si la complexité ou le nombre de demandes le justifie.
7 · Droit de réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits en matière de données personnelles ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
- 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
- Téléphone : 01 53 73 22 22
- www.cnil.fr/fr/plaintes
8 · Modifications de la politique
La présente politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, jurisprudentielles ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par tout moyen approprié.